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Marques déposées par la Société Coopérative Agricole (SCA) SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE UNICOR
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LES FERMES DES HAUTS TERROIRS
Marque enregistrée - Marque en vigueur

LES FERMES DES HAUTS TERROIRS
SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE UNICOR, Société coopérative agricole

Numéro de dépôt :
4195995
Date de dépôt :
10/07/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
10/07/2025
LES FERMES DES HAUTS TERROIRS de SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE UNICOR

Présentation de la marque LES FERMES DES HAUTS TERROIRS

Déposée par voie électronique le 10 juillet 2015 par la Société Coopérative Agricole (SCA) SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE UNICOR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LES FERMES DES HAUTS TERROIRS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-31 du 31 juillet 2015.

Le déposant est la Société Coopérative Agricole (SCA) SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE UNICOR domicilié(e) Les Balquières, Route d'Espalion - 12850 - ONET-LE-CHATEAU - France et immatriculée sous le numéro RCS 321 042 756 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET ORES, Mme. Elisabeth FOSSOT domicilié(e) 36 rue de St Pétersbourg - 75008 - PARIS - France.

La marque LES FERMES DES HAUTS TERROIRS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4195995.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 35 39

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LES FERMES DES HAUTS TERROIRS arrivera à expiration en date du 10 juillet 2025.

SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE UNICOR a également déposé les autres marques suivantes : NUTRITION & SANTE , FEDA , Domaine de Ladrecht , LE VALLON , FEDACOR , GALLICOR , OVICOR , Cuvée Les Crestes , Domaine de Cantagrel , Les halles de l'Aveyron MON MARCHE NATURE!


SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE UNICOR, Société coopérative agricole - Les Balquières, Route d'Espalion - 12850 - ONET-LE-CHATEAU - France - SIREN 321042756


CABINET ORES, Mme. Elisabeth FOSSOT - 36 rue de St Pétersbourg - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 31 juil. 2015 au BOPI 2015-31

Enregistrement sans modification - Publication le 30 oct. 2015 au BOPI 2015-44

Viande, volaille et gibier ; viande, volaille et gibier, préparés ou non, frais, surgelés ; extraits de viande, volaille et gibier ; produits et préparations à base de viande, de volaille ou de gibier ; conserves de viande, volaille et gibier ; plats cuisinés ou préparés, surgelés ou non à base de viande, de volaille ou de gibier ; jambon à base de viande, volaille et gibier ; charcuterie ; salaisons ;

Regroupement, pour le compte de tiers, de viande, volaille et gibier, permettant aux consommateurs de les voir et de les acheter commodément ; présentation des produits précités sur tous supports dont les sites Internet en vue de leur vente au détail ;

Regroupement (transport) et livraison, pour le compte de tiers, de viande, volaille, gibier permettant ensuite aux consommateurs de les voir et de les acheter commodément.